Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site immersion-australe.re (ci-après « le Site »), édité par la société PFC Travel, exerçant sous le nom commercial Immersion Australe.

Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent la vente de séjours et de prestations de voyage.

L’identification complète de l’éditeur, son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, sa garantie financière et son assurance de responsabilité civile professionnelle figurent aux Mentions légales.

Article 2 — Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

PFC Travel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

PFC Travel s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, panne ou difficulté liée aux réseaux de télécommunication. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Article 4 — Services proposés sur le Site

Le Site a une vocation informative et commerciale. Il permet notamment de :

• consulter la présentation de nos immersions, des séjours sur mesure et des séjours d’entreprise ;
• adresser une demande d’information ou de devis via le formulaire de contact.

Les informations publiées — programmes jour par jour, durées, listes de prestations incluses et non incluses, tarifs indicatifs, visuels — sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Seuls l’information précontractuelle remise au client, le devis accepté et le contrat signé ont valeur contractuelle.

L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une réservation ni un engagement de PFC Travel à réaliser la prestation demandée. Les mentions relatives aux délais de réponse figurant sur le Site expriment un engagement de service et non un délai contractuel opposable.

Article 5 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser les coordonnées d’un tiers sans son accord ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
• ne pas introduire de virus, script ou programme susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas procéder à une extraction ou à une réutilisation systématique du contenu, notamment par aspiration, scraping ou moissonnage automatisé ;
• ne pas adresser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public via les formulaires.

Tout manquement pourra entraîner la restriction de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux Mentions légales.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non commercial du contenu consulté.

Article 7 — Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages, demandes et informations transmis via les formulaires du Site relèvent de la seule responsabilité de leur auteur.

Si l’utilisateur transmet un témoignage, un avis ou une photographie, il garantit disposer des droits nécessaires et autorise PFC Travel à les reproduire sur ses supports de communication, sauf mention contraire de sa part. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande à contact@immersion-australe.re.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels PFC Travel n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable, tant pour leur contenu que pour leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 9 — Accessibilité

PFC Travel s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler à contact@immersion-australe.re : nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour vous transmettre l’information par un autre canal.

Article 10 — Responsabilité

PFC Travel met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’information obsolète.

Sous réserve des obligations légales incombant à PFC Travel, notamment en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel, PFC Travel ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ;
• de l’indisponibilité temporaire du Site ou d’une perte de données consécutive à un incident technique ;
• des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site ;
• des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination ou d’intrusion.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, qui complète les présentes conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter PFC Travel afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et s’il agit en qualité de consommateur, il peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.